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Belgium: Say No To Article 13 and 11
LUnion europenne est sur le point de donner encore plus de pouvoir une poigne dentreprises gantes tats-uniennes en technologie, en change contre des accords temporaires de partage des bnfices avec une poigne dentreprises gantes europennes de divertissements. Cela entranerait en contrepartie une censure de masse et affaiblirait encore plus la position de ngociation des artistes professionnels europens.
Plus de quatre mois sont passs depuis que les ngociateurs parlementaires de lUnion europenne et les reprsentants des gouvernements nationaux dEurope ont disparu derrire des portes closes pour prparer au vote la nouvelle Directive sur le droit dauteur dans le march unique numrique. Malgr tout ce temps et toute cette solitude bate, ils ny sont pas arrivs.
La directive prsente les mmes problmes depuis le dbut :
Article 11 : une proposition pour faire payer les plateformes qui publient des liens vers les sites de nouvelles en crant un droit de licence, auquel elles ne pourront pas renoncer, pour tout lien provenant de services but lucratif (ds que ces liens comprennent plus dun mot ou deux provenant de larticle dinformation ou de son titre). Larticle 11 ne dfinit pas ce que sont des sites de nouvelles , des plateformes commerciales ni des liens , ce qui invite 28 pays europens crer 28 rgimes de licences mutuellement exclusifs et contradictoires. De plus, le fait quil est impossible de renoncer au droit sur les liens signifie que les sites de nouvelles libres daccs, dintrt public, sans but lucratif et Creative Commons ne peuvent pas se soustraire au systme.Article 13 : une proposition pour mettre fin lapparition, mme pour un instant, duvres protges par le droit dauteur et sans licence sur les grandes plateformes de contenu gnr par les utilisateurs. Read the restOriginal Link: http://feeds.boingboing.net/~r/boingboing/iBag/~3/t0U7mxiKwUU/belgium-say-no-to-article-13.html
